Vote de la Loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée

Les députés ont adopté le projet de Loi d’Orientation des Mobilités, qui a pour mission d’engager une transformation profonde de la politique de mobilité.

par Olivier Grouse 24 Juin 2019 12:30

Vote de la Loi d’Orientation des Mobilités

Le mardi 18 juin 2019, les députés ont adopté le projet de loi d’orientation des mobilités (372 voix pour, 40 voix contre) à l’issue de plus de 80 heures de débat. Ce texte fait de la mobilité du quotidien une priorité, et engage une transformation profonde du secteur des transports afin de garantir à tous des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles.

Ce projet de loi qui avait été déposé en novembre 2018, tourne autour de trois piliers : Investir plus et mieux dans les transports du quotidien, avec 13,4 Md€ d’investissements de l’État dans les transports sur le quinquennat ; Faciliter le déploiement de nouvelles solutions de mobilité, en permettant la mise en place de solutions alternatives à la voiture individuelle, et Engager la transition vers une mobilité plus propre.

Pour ce dernier objectif, le gouvernement s’engage à multiplier par cinq d’ici 2022 les points de recharge pour véhicules électriques, à mettre en place des zones à faibles émissions pour lutter contre la pollution de l’air, et à développer l’usage du vélo dans les déplacements du quotidien. Le projet de loi crée notamment un forfait mobilité durable, jusqu’à 400 euros/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo.

Le vote final entérine de nombreux amendements tels que l’inscription dans la loi de l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040, dans la continuité du Plan Climat ; L’assouplissement des « 80km/h » pourtant voulu corps et ongles par le Premier ministre ; L’élargissement du forfait mobilités durables ; L’introduction de la mobilité domicile-travail au cœur du dialogue social dans les entreprises ; mais aussi le renforcement des mesures en faveur du développement du vélo.