Vélo électrique: Assurance non obligatoire pour les moins de 25 km/h

Le Parlement européen vient de fixer à 25 km/h la séparation légale entre les vélos électriques et les véhicules à moteur.

par Olivier Grouse 28 Jan 2019 14:00

La séparation légale entre vélos électriques et véhicules à moteur est un sujet épineux dès qu’il s’agit de législation sur la route, droit de passage, immatriculation et responsabilité en cas d’accident. Suite à une proposition d’amendement en vue d’imposer l’assurance responsabilité civile à tous les types de véhicules à moteur, une commission du Parlement européen vient de fixer à 25 km/h la séparation entre les vélos électriques et les véhicules à moteur.

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Cela signifie qu’au-dessous de 25 km/h, l’engin est considéré comme un vélo. Plus en détails, l’assistance électrique ne doit fonctionner que lorsque le cycliste est en train de pédaler, et elle doit être désactivée dès 25km/h. Le cycliste doit être l’unique propulseur au-dessus de cette vitesse. Et la puissance du moteur ne doit pas dépasser les 250 W.

Dans l’immédiat, pour tous les vélos électriques, il n’y a aucune d’obligation d’assurance responsabilité civile. Dans un tweet publié le 23 janvier 2019, l’ECF, la Fédération Européenne des Cyclistes a annoncé et applaudi cette décision de la commission du parlement européen.