Réajustement du malus écologique en 2019

Le gouvernement vient d’annoncer dans son projet de loi de finances pour 2019 un rabaissement de 3 g de CO2 par km des seuils du malus écologique en vue de financer la prime à la conversion.

par Olivier Grouse 05 Oct 2018 10:30

En diminuant de 3 g/km le seuil du malus et tous les paliers suivants, le gouvernement montre sa détermination à atteindre ses objectifs déterminés par le Code de l’Énergie publié le 30 décembre 2015. Et ce après une révision importante du montant du malus en début d’année.

Suite aux modifications de la prime à la conversion destinée à aider les ménages modestes, on découvre donc les nouveaux barèmes du malus écologique issus du projet de loi de finances pour 2019 (article 33 : modification du barème du malus automobile, compte d’affection spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » page 123), qui, de toutes évidences s’adressent aux ménages plus aisés financièrement et en mesure d’acheter une voiture neuve essence ou diesel de grosse cylindrée… quitte encore une fois à ignorer le principe de la neutralité technologique.

La prime à la conversion 2018 dépasse toutes les prévisions et les budgets
Photo: holtsauto
Photo: holtsauto

Le nouveau barème sera appliqué au 1er janvier 2019. Par exemple, le niveau de déclenchement du malus est désormais de 117 g de CO2 par km, au lieu de 120 g en 2018, et 127 g en 2017. Tous les seuils supérieurs sont aussi ajustés. À noter que ces niveaux ne sont plus calculés selon la norme NEDC, mais la WLTP, une évaluation plus rigoureuse, plus proche de la réalité et aussi plus élevée dans l’absolu.

Le gouvernement espère collecter 570 millions d’euros, c’est-à-dire 31 millions d’euros de recettes supplémentaires par rapport à 2018, en vue de financer la prime à la conversion qui avait dépassé toutes les prévisions et les budgets, et aussi les bonus écologiques, pas encore publiés. Des recettes nécessaires face au succès de l’opération et à des délais de plus en plus long pour le versement de la dite prime.


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