Prime à la conversion : le gouvernement retouche les critères d’éligibilité

À partir du 3 août prochain, la prime à la conversion sera remaniée avec une nouveau barème d’attribution moins exceptionnel.

par Soufyane Benhammouda 27 Juil 2020 13:24

À la sortie du confinement, le gouvernement avait décidé de mettre en place un plan de soutien destiné à relancer l’économie du secteur automobile. Entre le bonus écologique rehaussé pour les voitures électriques et une nouvelle grille pour les hybrides rechargeables, l’État a retouché la prime à la conversion espérant redorer les ventes.

Cette nouvelle prime pouvant atteindre les 5 000 euros dans le cadre d’un achat de voiture électrique était limitée aux 200 000 premières immatriculations. Après quelques complications informatiques sur le site de demande en ligne, le gouvernement a annoncé son nouveau barème pour cette prime. Les critères d’éligibilité restent inchangés concernant la prime à la conversion. Ainsi, tous les véhicules en catégorie Crit’Air 3, soit des véhicules essence immatriculés avant 2006 ou des diesel immatriculés avant 2011, sont concernés par la mesure. Mais c’est au chapitre de la situation du demandeur que les choses évoluent.

Le montant maximal de la prime à la conversion est inchangé

En effet, seules les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 300 euros et les gros rouleurs, avec plus de 12 000 km/an, avec un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros, peuvent prétendre au montant maximal de 5 000 euros. Tous les autres cas, dont les personnes morales, bénéficieront d’une aide de 2 500 euros. Les véhicules Crit’Air 1 et 2 envoyés à la casse ne sont pas oubliés, mais la prime plafonne à 3 000 euros dans le premier cas personnel et à 1 500 euros pour les personnes dont le RFR se situe entre 6 301 euros et 13 489 euros sans considérations kilométriques.

Cette nouvelle grille sera appliquée par l’administration dès le 3 août prochain.


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