Le Sénat valide l’accès aux données des véhicules connectés

Le Sénat vient de décider que les données des véhicules connectés ne sont pas seulement la propriété exclusive du conducteur, mais peuvent être partagées avec les professionnels.

par Olivier Grouse 09 Avr 2019 09:11

Les sénateurs ont adopté l’amendement déposé et défendu par la ministre des Transports Elisabeth Borne. Elle demandait le rétablissement de l’article 13 de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Celui-ci définit les modes d’utilisation des données informatiques des voitures connectées. Ces dernières sont de plus en plus riches et variées et deviennent un centre d’intérêt pour beaucoup de professionnels. Cet article 13 leur donne désormais un accès sans limitation.

Pour rappel, en 2016, première monte et seconde monte confondues, environ 50 millions de véhicules en Europe étaient des véhicules connectés. Le chiffre d’affaires (services et réseaux) est estimé à 1 milliard d’euros environ. La richesse de ces données et la possibilité d’une collecte à distance créent la possibilité de la conception de nouveaux services pour les usagers des transports.

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Cette décision concerne donc tous les professionnels de la réparation, de la maintenance et du contrôle technique automobiles, de l’assurance et de l’expertise automobiles, des services s’appuyant sur la gestion de flottes, ou encore des services de distribution de carburants alternatifs. L’objectif est de permettre des gains de sécurité, un renforcement des mesures de prévention, une amélioration de l’expérience du déplacement et une optimisation de l’organisation du déplacement

Même si la loi autorise désormais les professionnels à accéder à ces données de façon libre et concurrentielle, dans la réalité, la situation sera certainement beaucoup plus compliquée et inégale techniquement. « Actuellement une voiture comprend ainsi près de 100 millions de lignes de codes, soit 8 fois plus qu’un Boeing 787 », d’après Xavier Horent, délégué général du Conseil National des Professions de l’Automobile.

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