Vers l’interdiction (temporaire) des emplacements des contrôles de police sur les smartphones ?

Le futur article 24 de la Loi d’Orientation des Mobilités délimitera les motifs, l’espace et la durée des « black-outs » des forces de l’ordre.

par Olivier Grouse 18 Sep 2018 08:30

La future Loi d’Orientation des Mobilités, premier véritable essai de législation du secteur des transports depuis 1982, et la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), se dessinent sur cinq grands axes essentiels : donner des outils aux collectivités pour agir au niveau local, fixer des objectifs ambitieux de transition écologique des véhicules, inciter une mobilité plus propre au travail, favoriser le developpement des véhicules propres, et dans un domaine tout nouveau développer les mobilités actives et partagées.

Photo: netcollectivites.fr
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Ces dernières ont été accueillies avec plus ou moins d’enthousiasme. La législation reste floue sur certains points, comme par exemple dans le cas des trottinettes en location sans quai, et des avertisseurs de radars installés sur les applications connectées et intelligentes. Apple CarPlay, Android Auto sans oublier Google Maps sont tous équipés de ces solutions d’avertissement de radars sur leurs GPS et leurs cartes. Le gouvernement étudie et est en passe de voter le projet de redéfinir les différents types de contrôles routiers, et d’en interdire le signalement à ces aides à la conduite.

Photo: netcollectivites.fr
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Les autorisations sont claires. Les applications pourront continuer à publier l’emplacement des radars fixes et les consignes de trafic et de sécurité routière. En revanche, la nouveauté vient du futur article 24 qui annonce que les avertisseurs et autres GPS seront muselés dans un périmètre de 20 km et pendant une durée de 3 heures au maximum en cas de contrôle d’alcoolémie, de stupéfiant, d’alerte enlèvement ou terroriste, et jusque 24 heures en cas d’alertes avec barrages filtrants. Dans ces conditions et uniquement ces conditions, les forces de l’ordre auront le droit d’instaurer un « black-out », c’est-à-dire a être indétectables sur les applications et les GPS.


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