De nouvelles règles pour les bateaux électriques

Les bateaux électriques sont désormais considérés juridiquement comme des véhicules nautiques à moteur classiques.

par Olivier Grouse 21 Mai 2019 15:30 - Source MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer vient d’annoncer et de publier des révisions de la Division 240, qui encadre la sécurité autour des loisirs nautiques et navires de plaisance de moins de 24 mètres. Cette nouvelle division 240 est une réglementation plus moderne qui se devait d’évoluer afin de prendre en compte les évolutions technologiques observées sur le marché de la plaisance.

L’arrêté du 6 mai 2019 modifie et remplace la Division 240 de 2015. En plus des modifications pour les locations de bateaux, les procédures de sécurité pour la plongée sous-marine et les kite surfs, elle considère désormais que les bateaux électriques ne sont plus juridiquement dans la catégorie des gros navires, mais bien des Véhicules Nautiques à Moteur VNM classiques.

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Cette catégorie des VNM classiques fait référence aux embarcations de longueur de coque inférieure à 4 mètres, propulsée par un moteur qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, conçue pour être manœuvrée par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque plutôt qu’à l’intérieur de celle-ci.

En conséquence, ces VNM classiques et électriques ne sont désormais autorisés à naviguer que dans la zone côtière des 6 Miles Nautiques et de jour seulement. À noter que le matériel d’armement et de sécurité basique obligatoire sur le bateau mentionné dans l’Article 240-2.12 est beaucoup plus léger et standard : éclairage, carte, extincteur et compas.

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