80km/h : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret

57 députés avaient déposé un recours d'urgence pour faire stopper le décret limitant les voitures à 80 km/h sur le réseau secondaire. Mais le Conseil d'État ne semble pas céder.

par La rédaction 26 Juil 2018 14:47

Le collectif des 57 députés avait sollicité au Conseil d’État la suspension en urgence du décret réduisant à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central. Lors de la première audience, le 19 juillet dernier, le Conseil d’État a publiquement refusé ce recours.

Le Conseil estime que « la condition d’urgence n’est pas remplie », et que le décret ne devrait pas être suspendu pour cette raison. Les avocats des députés avaient pour objectif de statuer sur l’urgence de la situation, et avaient réclamé l’annulation immédiate du décret. Le juge en référé a annoncé que les demandes, dans les deux cas, ne répondaient pas aux exigences de la procédure d’urgence. Ceci dit ces verdicts « ne préjugent nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité du décret ».

Il faudra donc être patient et attendre la décision des autres procédures entamées : le recours des 57 députés sera étudié sur le fond dans quelques mois en audience collégiale, en plus des autres recours déposés par deux associations. Des procédures qui traînent pendant que la mesure continue a semé l’angoisse sur les routes.


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